Bureau de l'ANDP

Comité de Direction : Aude GAUTHIER, Maud SCHINDELE, Agnès FRANCIS et Pierre BOUTTIER - Trésorerie : Karen BIZIEN et Nathalie VASCO - Autres membres Bureau et Conseil d'Administration : Marina LACROIX, Céline GUILHAUMIE, Jean-Philippe COURTIN, Julie SENTY, Lucie HARAMBURU, Danielle PAUTAL, Nicolas ROEDIGER, Chrystelle CARDON, Vanessa PEYNET, Yohanne LAURENT, Chantal BAUDUIN, Sophie DAGOSTO, Clémentine PETIT, François HENRY, Catherine DE LA BORDERIE

Qu'est-ce que l'ANDP ?

Association Loi 1901, l'ANDP fédère des professionnels MJPM, initialement au sein des associations tutélaires, de tout mode d'exercice depuis la réforme : statuts pluriels, profession unique. Actrice plus de 50 ans à la construction de l'exercice professionnel des mesures de protection juridiques... Lire la suite

 

5 rue Las Cases
75 007 PARIS

contactCA@andp.fr

logo integrance

--> Les guides Intégrance

logo-credit-_cooperatif

 

Actualités de l'ANDP

Le MJPM de service est-il désormais tenu au secret professionnel ?

Notre attention a été attirée par le nouvel article L1110-4 du CSP, qui semble bien étendre les professions tenues au secret professionnel à l'ensemble des personnels des ESSMS visés à l'article L312-1 du CASF, donc une extension de la responsabilité civile pour atteinte à la vie privée et divulgation d'une information à caractère privé vers une responsabilité pénale liée au secret.
Et donc les inclure dans le champ d'application des articles 226-13 et s. du Code pénal.

Assemblée Générale ANDP le 22 janvier 2016 - nouveautés législatives

Le conseil d'administration de l'ANDP a le plaisir de vous présenter ses meilleurs vœux pour cette année 2016.

Une nouvelle année marquée par des nouveautés législatives d'importance, que nous évoquons ci-dessous.

Pour notre réseau associatif, marqué par l'assemblée générale de l'ANDP qui se tiendra le vendredi 22 janvier 2016 à MEYLAN (38) à 19h00 en banlieue de GRENOBLE, dans les locaux du service MJPM EVA TUTELLES, IMMEUBLE LABRADOR, 5 BIS CHEMIN DE LA DHUY, 38240 MEYLAN.

Lire la suite : Assemblée Générale ANDP le 22 janvier 2016 - nouveautés législatives